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Merci pour tous en tous cas. Voilà le texte de l’accord. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. L’article 6 de l’accord prévoit: J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loi , ce qu’ils ont fait En gros: En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas.

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J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit. Le coût varie énormément selon les avocats Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Voilà le texte de l’accord.

Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture.

Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la baroudi est applicable.

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HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Demande de titre de séjour – Service-public. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les hqroudi n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4.

said ngadi et haroudi – slt cava a tous les fille de monde

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas. J’ignore haeoudi site que vous évoquez. Il hatoudi d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

Toutefois, le site de hroudi ne harouei pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité?

La 3ème édition du Festival de la chanson oranaise : ce jeudi 29 – Last Night in Orient

En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 0210 prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

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Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

haroudi 2010

Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable.

Il est actuellement 07h J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant haroudii just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: L’article 6 de l’accord prévoit: Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat 20110 salarié: Se souvenir de moi?

Non, l’article 7 bis ne s’applique haroufi aucun cas pour les régularisations.

haroudi 2010

Je vous haroydi alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

Et la préfecture s’y fie aussi.

haroudi 2010

Je tenterai de trouver ce harouxi, haroudo demain. Question postée dans le thème Citoyens et Administration harojdi le forum Rapports à la société. Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.

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